Confidentialité et cookies
Comment nous protégeons vos données personnelles, et ce que ce site dépose ou non sur votre appareil.
Vos données personnelles vous appartiennent. Nous n’en recueillons que ce qui est utile pour répondre à vos demandes et mener nos missions, nous ne les vendons pas et nous les conservons le moins longtemps possible. Cette page explique, en langage clair, ce que nous faisons de vos données, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
Qui est responsable de vos données ?
- Responsable du traitement
- Audrey Sand ArchitectureS (SARLU), 15a impasse du Pigeonnier de l’Hautier, 31140 Pechbonnieu
- Contact
- donnees@audreysandarchitectures.com
L’agence n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Toute question sur vos données peut être adressée à l’adresse ci-dessus.
Quelles données, pourquoi, et pendant combien de temps ?
| Situation | Données concernées | Pourquoi (finalité) | Fondement juridique | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Vous nous contactez (courriel ou formulaire du site) | Nom, prénom, e-mail, téléphone, contenu de votre message, type de projet, profil de maître d’ouvrage | Répondre à votre demande, échanger sur votre projet | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) ; intérêt légitime de répondre aux sollicitations (art. 6.1.f) | Le temps de traiter votre demande. Sans suite, vos données sont supprimées au plus tard 3 ans après le dernier échange |
| Nous travaillons ensemble (mission d’architecte) | Identité, coordonnées, informations sur le bien et le projet, documents échangés, facturation | Exécuter le contrat, suivre le projet et le chantier, facturer | Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; obligations légales, comptables et fiscales (art. 6.1.c) | Durée de la mission, puis durée des garanties et des prescriptions applicables (notamment 10 ans après la réception des travaux) ; pièces comptables : 10 ans |
| Vous visitez le site | Adresse IP, date et heure, pages consultées (journaux techniques de l’hébergeur) | Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f) ; obligation légale de l’hébergeur | 1 an maximum, conservés par l’hébergeur |
| Vous vous abonnez à une lettre d’information [ligne à supprimer si le site ne propose pas de lettre d’information] | Adresse e-mail | Vous envoyer nos actualités | Votre consentement (art. 6.1.a) | Jusqu’à votre désabonnement, ou 3 ans sans interaction de votre part |
Dans le formulaire de contact, seuls les champs signalés comme obligatoires sont indispensables à notre réponse [préciser lesquels : par exemple nom, e-mail et message ; le téléphone devrait rester facultatif]. Les autres nous aident à mieux comprendre votre projet.
Aucune décision automatisée ni aucun profilage ne sont réalisés à partir de vos données.
Qui reçoit vos données ?
Vos données sont destinées à l’agence. Elles peuvent être communiquées, uniquement dans la mesure nécessaire :
- à nos prestataires techniques : OVH SAS, hébergeur du site (qui traite aussi les messages envoyés par le formulaire), et Google, fournisseur de la messagerie Gmail qui reçoit vos courriels et du service Google Fonts qui fournit les typographies du site [ajouter tout autre outil utilisé : agenda en ligne, stockage de fichiers, signature électronique, facturation…] ;
- aux intervenants de votre projet (confrères, bureaux d’études, entreprises, administrations), avec votre accord ou lorsque le projet l’exige ;
- aux autorités, lorsque la loi nous y oblige.
Nous ne vendons ni ne louons vos données.
OVH est une société française. La messagerie Gmail est fournie par Google, qui peut traiter les courriels sur des serveurs situés hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD (cadre de protection des données UE–États-Unis et clauses contractuelles types).
Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- accès : savoir quelles données nous détenons et en obtenir une copie ;
- rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- effacement : demander la suppression de vos données, lorsque la loi le permet ;
- limitation : demander le gel temporaire de l’usage de vos données ;
- opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
- portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format lisible ;
- retrait de votre consentement, lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans effet sur ce qui a été fait auparavant ;
- définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à donnees@audreysandarchitectures.com. Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute. Nous vous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, auquel cas nous vous en informons.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Sécurité de vos données
Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données : connexion au site chiffrée (HTTPS), accès à la messagerie, à l’hébergement et aux fichiers de projets protégés par identifiants [ajouter vos autres mesures réelles : double authentification, sauvegardes…]. En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour vous, nous vous en informerons ainsi que la CNIL dans les conditions prévues par la loi.
Cookies et traceurs
Un cookie (ou traceur) est un petit fichier enregistré sur votre appareil lors de la visite d’un site. Selon la loi (article 82 de la loi « Informatique et Libertés »), seuls les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans votre accord. Tous les autres (mesure d’audience non exemptée, publicité, contenus de réseaux sociaux ou de vidéo intégrés, cartes) exigent votre consentement préalable.
À la date de mise à jour de cette page, le site ne dépose sur votre appareil aucun cookie de publicité ni de mesure d’audience, et n’intègre ni bouton ou contenu de réseau social, ni vidéo, ni carte [à confirmer : pas d’outil de mesure d’audience].
Pour afficher ses typographies (Cormorant Garamond et Inter), le site les charge depuis le service Google Fonts. Lorsque vous ouvrez une page, votre navigateur se connecte donc aux serveurs de Google, qui reçoivent votre adresse IP et des informations techniques de connexion (navigateur, langue). Google peut traiter ces données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. [À conserver seulement si vous le souhaitez : L’agence prévoit d’héberger ces polices directement sur son site afin de supprimer cette connexion.]
Le site contient des liens vers notre compte Instagram. Un simple lien ne dépose rien sur votre appareil tant que vous ne cliquez pas ; une fois sur Instagram, les règles de ce service s’appliquent.
Si l’agence ajoute un jour un outil soumis à consentement, elle vous demandera votre accord avant tout dépôt, au moyen d’un bandeau permettant d’accepter, de refuser ou de paramétrer aussi simplement l’un que l’autre. Votre choix sera conservé 6 mois au plus, et cette page sera mise à jour.
Vous pouvez aussi paramétrer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Ce réglage relève de votre navigateur (consultez son aide en ligne).
Modification de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette page pour refléter l’évolution du site ou de la loi. La date de dernière mise à jour figure en bas de page.