Conditions d’utilisation

Les règles simples qui encadrent l’utilisation de ce site, dans le respect de chacun.

Article 1 – Objet

Le site audreysandarchitectures.fr et audreysandarchitectures.com (« le site ») présente l’activité de l’agence Audrey Sand ArchitectureS (« l’agence ») : architecture, rénovation, réhabilitation, éco-construction, architecture d’intérieur et accompagnement pédagogique des porteurs de projet.

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site. En le consultant, vous les acceptez. Si elles ne vous conviennent pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le site, et nous restons joignables pour en discuter.

Le site est un site de présentation. Il ne permet pas de commander en ligne et ne constitue pas une offre de contrat. Chaque mission fait l’objet d’un contrat écrit, signé avant le début de la prestation, conformément aux règles de la profession d’architecte.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. Les frais de connexion et d’équipement restent à votre charge.

Nous faisons au mieux pour que le site soit disponible en continu, sans pouvoir le garantir : il peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de panne, sans préavis et sans que cela ouvre droit à une indemnité.

Article 3 – Nature des informations publiées

Les textes, conseils, retours d’expérience et présentations de projets ont une visée d’information générale. Ils ne constituent ni une consultation personnalisée, ni un devis, ni un engagement de l’agence.

Chaque projet dépend d’un terrain, d’un bâtiment, d’un règlement d’urbanisme, de contraintes techniques et d’un budget qui lui sont propres, et la réglementation évolue. Avant toute décision, nous vous recommandons de faire étudier votre situation par un professionnel. Nous sommes à votre écoute pour cela.

Nous veillons à l’exactitude des informations publiées, et nous les corrigeons dès qu’une erreur nous est signalée.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, plans, dessins, photographies, images, logo, identité graphique, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle, notamment au titre du droit d’auteur. Les œuvres d’architecture, plans et esquisses sont des œuvres de l’esprit protégées (article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle). Les droits moraux et patrimoniaux des auteurs sont réservés.

Sauf autorisation écrite préalable de l’agence, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon (article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

Sont autorisés, dans les limites prévues par la loi : la consultation personnelle, le partage du lien vers une page du site, et la courte citation avec mention claire de l’auteur et de la source.

Les projets présentés sont publiés avec l’accord de leurs maîtres d’ouvrage. Lorsqu’un projet a été conçu ou réalisé avec des confrères, des ingénieurs, des artisans ou des photographes, leur contribution est mentionnée et leurs droits leur restent acquis.

Si vous figurez sur une photographie du site, si vous êtes le propriétaire ou l’occupant d’un lieu présenté, ou si vous estimez qu’un contenu porte atteinte à vos droits ou à votre vie privée, vous pouvez vous opposer à sa publication ou demander son retrait, à tout moment et sans avoir à vous justifier, en écrivant à donnees@audreysandarchitectures.com. Nous retirons le contenu concerné du site dans un délai de [15] jours maximum, et nous vous répondons pour confirmer que c’est fait.

L’agence se réserve expressément le droit de s’opposer à toute extraction ou fouille de textes et de données du site (« text and data mining »), notamment pour l’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle, conformément à l’article L.122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 – Messages que vous nous adressez

Vous pouvez nous écrire par courriel à contact@audreysandarchitectures.com ou par le formulaire de contact du site. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas nous adresser de contenu illicite, injurieux ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Merci de ne pas nous transmettre par ce canal d’informations sensibles ou de documents confidentiels avant que nous en ayons convenu ensemble. L’utilisation de vos données est expliquée dans la politique de confidentialité.

Article 6 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple notre compte Instagram ou des partenaires). Ces sites sont indépendants : nous n’en contrôlons ni le contenu ni les pratiques, et nous ne pouvons en être tenus responsables.

Vous pouvez placer un lien vers le site, à condition que cela n’induise pas de confusion sur l’origine du contenu, ne porte pas atteinte à l’image de l’agence et ne soit pas intégré dans un cadre qui masque son origine. Nous pouvons demander le retrait d’un lien à tout moment.

Article 7 – Usages interdits

Il est interdit de perturber le fonctionnement du site, de chercher à accéder sans autorisation à ses systèmes (article 323-1 du Code pénal), d’en extraire massivement le contenu par des moyens automatisés, ou de s’en servir pour usurper l’identité de l’agence ou attribuer à un tiers des travaux qui sont les siens.

Article 8 – Responsabilité

L’agence ne peut être tenue responsable des interruptions du site, de la présence éventuelle de virus ou de programmes malveillants provenant de tiers, du contenu des sites vers lesquels le site renvoie, ni de l’usage que vous faites des informations publiées.

Ces limitations s’appliquent dans la mesure permise par la loi. Elles ne restreignent pas les droits que la loi vous reconnaît, notamment en tant que consommateur, ni la responsabilité de l’agence lorsqu’elle ne peut légalement être exclue.

Article 9 – Données personnelles et cookies

La collecte et l’usage de vos données personnelles, ainsi que la gestion des cookies, sont détaillés dans la politique de confidentialité et de cookies.

Article 10 – Accessibilité

Nous souhaitons que le site soit lisible et utilisable par toutes et tous. Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu, écrivez-nous en décrivant le problème : nous chercherons une solution adaptée.

Article 11 – Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions, notamment pour tenir compte de changements législatifs ou du contenu du site. La version en ligne, datée en bas de page, est la seule applicable.

Article 12 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu pour rechercher une solution amiable.

Si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. À défaut de règlement amiable, et sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l’agence (Toulouse).

Contact

Pour toute question sur ces conditions : contact@audreysandarchitectures.com.